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dimanche 26 février 2012

En bref et en vidéo

Tout d'abord, je voulais faire parler de cette nouvelle opération: OpBrassards. Anonymous lance un appel à ses sympathisants mais également aux Indignés, Occcupy, etc.


Et il n'y a pas qu'Anonymous qui lance cet appel (voir aussi l'article sur les gens qui ont empêché Poutine d'entrer au Kremlin dans la Revue du web)

mouvement des chiffons blancs ( tous ensembles... par fanoperrin

Une autre vidéo d'Anonymous, lançant un appel au peuple grec et aux citoyens du monde ("Do not serve the system")


Anonymous: "Citoyens de Grèce et du Monde, ne... par Rudy-D

Enfin, une vidéo qui explique comment les banques ruinent les états (une analyse d'Etienne Chouard, professeur d'économie-gestion et droit fiscal français):



 

vendredi 24 février 2012

Revue du web: quelques articles en vrac



Voici une liste des articles que j'ai consulté récemment sur le web. Parce qu'il est parfois plus intéressant de se pencher à fond sur la lecture d'un article plutôt que d'en faire de grands discours.

AgoraVox - "Le crépuscule de l’économie réelle"
Un article qui traite de ce qui se passe et risque de se passer si on ne résous pas les différents problèmes  d'ordre économique que subit l'Europe. Analyse de notre époque.


AgoraVox - "Mondialisation, piège à cons ? (premier épisode)"
Un petit bout d'histoire et analyse sur le sujet de la mondialisation. 

Oxfam France - "Novartis : toujours et encore les profits avant la vie !"
Le géant pharmaceutique Novartis demande encore de modifier la loi indienne sur les brevets afin de contrer les génériques. Pétition disponible en bas d'article

Rue89 - "Des demandeurs d'asile dorment devant la préfecture d'Isère"
Tout est dans le titre....

ActuaLutte - "L’avenir de l’Islande"
L'avenir de l'Islande semble être en bonne voie après la crise qui a traversé le pays (cfr. liens de l'article sur les conseils de l'Argentine à la Grèce )par

ActuaLutte - "Maroc : Un étudiant emprisonné pour avoir critiqué le roi dans une vidéo"
La censure marocaine scandale (et c'est bien normal...)

ActuaLutte - "Des dizaines de milliers d'étudiants Canadiens en grève illimité contre la hausse des droits de scolarité" 
"Plusieurs dizaines de milliers d'étudiants Canadiens sont entrés en grève illimité ce lundi pour exiger le retrait de la hausse des droits de scolarité de 325$ par an les faisant passer à terme (2016-2017) de 2168 à 3793$ par année soit 1625 dollars." (Par Raphaël Rezvanpour)

OWNI - "Une pirate contre ACTA"
"OWNI a rencontré Amelia Andersdotter, eurodéputée suédoise du Parti pirate, le seul parti en Europe centré sur les libertés numériques. La jeune fille a un gros dossier sur son bureau : ACTA, l'accord anti-contrefaçon jugé liberticide. Un sujet plus débattu que jamais, comme en témoigne l'annonce ce mercredi de la saisine de la Cour de justice de l'UE par la Commission européenne et de nouvelles manifestations samedi." (Par Sabine Blanc) 
OWNI - "Monsanto pousse ses OGM en France"
"Au prochain printemps, le groupe Monsanto pourra planter en France son maïs génétiquement modifié malgré les risques avérés qu'il présente pour l'environnement. C'est le résultat d'un contentieux entre l'État et l'industriel sur le terrain du droit européen. Le 20 février le ministère de l'Agriculture a engagé un ultime recours pour arrêter ces plantations d'OGM." (Par Claire Berthelemy)


mercredi 22 février 2012

Traité anti-contrefaçon ACTA : l'UE va saisir la justice européenne (LeMonde)

Photo United Anonymous Network (Facebook)

Le Monde publie aujourd'hui un nouvel article concernant ACTA. En effet, la Commission se demande si le texte ne va pas à l'encontre des droits fondamentaux et saisis donc la cour de Justice de l'UE.

Le commissaire au Commerce, Katel De Gucht, a déclaré: "Nous avons l'intention de demander à la plus haute cour en Europe si Acta est, d'une manière ou d'une autre, incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des données"

Suite de l'article en suivant le lien inclus dans le titre ;)

mardi 21 février 2012

MES: un nouveau danger pour l'Europe



Le MES (Mécanisme Européen de Stabilité) est un traité européen signé par 17 pays de la zone euro.  Celui-ci implique le transfert de pas mal de compétences vers Bruxelles et a été décidé en catimini suite aux diverses crises européennes. Explications extraites de AlterInfo (désolée pour le copié/collé mais je ne m'aventure pas à retranscrire des textes si compliqués qui risqueraient de perdre tout leur sens d'origine, souci d'objectivité):

Accroissement des compétences de l'Union Européenne
Pour le contenu du MES on peut dire, en résumant, que c'est en apparence un fonds de secours permanent pour la zone euro.

art. 8.1   Le capital autorisé du MES est fixé à sept cents milliards (700 000 000 000) d'euros.
art 10. 1. Le conseil des gouverneurs [...] peut décider de modifier le montant du capital autorisé et de modifier l'article 8 et l'annexe II en conséquence.
Cette construction fait qu'en somme les gouverneurs peuvent décider d'augmenter le capital indéfiniment et d'en exiger le payement par les pays membres.
art. 9.3   Les membres du MES s'engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser sur demande les fonds demandés [...] dans les sept (7) jours suivant la réception de ladite demande.
Il est important de noter que c'est donc les gouverneurs du MES qui décident de l'augmentation du capital et non pas les gouvernements nationaux. En cela (et pour beaucoup d'autres raisons par ailleurs) le MES est un accroissement des compétences de l'Union Européenne. 
L'article 48.6 du Traité de l'Union Européenne (TUE)
L'article 48 permet à la Commission Européenne de modifier des articles du traité, mais comme il est précisé en 48.6, une telle décision "ne peut pas accroître les compétences attribuées à l'Union"

C'est pour cette raison, que la première version du MES, signé le 11 juillet 2011 par les membres d'Eurogroup, était illégale. C'était l'Union Européenne qui s'octroyait plus de compétences.

Et c'est donc pour cela que la deuxième version, du 2 février 2012, n'a pas été signée par ces Ministres de Finances, membres d'Eurogroup, mais par des Ambassadeurs de Coreper, qui sont des représentants légaux des pays. Cette fois-ci, ce sont donc les pays, qui donnent plus de compétences à l'UE.


L'amendement de l'article 136 du Traité sur le Fonctionnement de l'UE (TFUE)
La Commission Européenne était consciente que le MES constituerait un accroissement de leurs compétences. C'est pour cela qu'elle a cherché un moyen de contourner l'article 48.6 TUE. A cet effet un petit bout de texte a été rajouté à l'article 136 TFUE disant que "les États Membres dont la monnaie est l'euro peuvent établir un mécanisme pour la stabilié de la zone euro dans son ensemble..."

Cette description est assez neutre et n'implique pas que cet amendement sera forcément en conflit avec article 48.6 TUE.
Pour la Commission Européenne le premier test était donc la première version du traité, signé par les membres de l'Eurogroup le 11 juillet 2011. Ce traité était basé sur cet amendement et comportait clairement un accroissement des compétences de l'UE. Dénoncé pour son illégalité, le traité n'a pas été proposé aux parlements nationaux pour être ratifié.
La deuxième version, signée le 2 février 2012, est toujours basée sur l'amendement de l'article 136. Cette fois-ci le nouveau MES sera assorti d'un traité annexe (curieusement pas encore signé, et donc pas non plus ratifié) qui fixe les conditions pour bénéficier du MES en imposant un grand nombre de nouvelles règles aux pays membres.
Cependant, comme mentionné plus haut, cette fois-ci ce sont les pays membres eux-mêmes qui transfèrent des compétences vers l'UE et non pas l'UE, qui se les octroie.

D'ailleurs, pour ce deuxième MES, les pays membres n'avaient nullement besoin de l'existence de cet amendement dans le règlement intérieur de l'UE. Comme c'est un "simple" traité entre gouvernements, ils auraient pu décider les mêmes choses sans l'existence de cet amendement.

Alors, pourquoi ont-ils laissé le texte comme si le traité était basé sur cet amendement? La raison est simple. L'UE a l'intention d'intégrer ce traité le plus rapidement possible dans le cadre des traités de l'UE. (Lire: pouvoir le faire accepter comme un traité de l'UE.) Si le texte dit déjà qu'il est basé sur l'amendement 136, la Commission Européenne prévoit moins d'objections.

Il n'en reste pas moins vrai que l'usage qui est fait de l'amendement de l'article 136, constitue chaque fois un accroissement des compétences de l'UE. Ratifier cet amendement ouvre la porte à la Commission Européenne pour lui permettre d'y baser de nouvelles règlementations, qui seront chaque fois à faire annuler en justice, puisqu'elles seront contraires à l'article 48.6 TUE.
Voici la répartition des parts financières des pays de la zone euro (source: Wikipedia - cliquez sur l'image pour l’agrandir)





A lire également:
Mediapart: initiative contre le MES
Rue89 (blogs): "Le MES de Merkel et Sarkozy, sorte de « FMI européen »" et "Le « MES » de Sarkozy et Merkel : un moloch techno-européen ?"
BastaMag -"Pourquoi le « mécanisme européen de stabilité » est une aberration"