lundi 20 février 2012

ACTA: pour ceux qui auraient encore besoin d'explications


ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou ACAC, Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un traité commercial international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle (selon la définition de Wikipedia pour continuer à citer mes sources ^^).

Ce traité a été négocié dés 2006 dans le plus grand secret. Dévoilé au grand public par WikiLeaks en 2008 et relayé ensuite par « La Quadrature du Net », les populations en entendent désormais parler. De base, il est dit que celui-ci a été passé pour empêcher la contrefaçon. Or, ACTA a été négocié sans les plus grands producteurs de contrefaçons tel que la Chine pour ne citer qu’elle.

Le problème, c’est qu’ACTA a un pouvoir bien plus vaste que ce que l’on penserait au départ… Les lobbies de l’industrie musicale et cinématographique sont fortement impliqués dans la ratification de cette loi. Elle s’applique donc, entre autre, à internet. En effet, si elle est adopté par la Commission, votre fournisseur d’accès internet (FAI) devra analyser le flux de téléchargement qui entre et sort de votre ordinateur. S’il apparait que vous avez un comportement frauduleux sur le net, celui-ci se verra dans l’obligation de  « balancer » vos informations personnelles aux ayants droits. Un fameux pas en arrière pour le respect de la vie privée mais également une façon de faire des FAI une sorte de police du net. Et le tout, bien évidemment, sans passer par un juge…

Avec ACTA, tout produit soumis à un copyright ou à un brevet ne pourra être copié. Fini de faire un copié/coller d’un site ! Et ça n’est rien à côté de la triste réalité car le traité va encore plus loin que ça… J’ai parlé de brevet ci-dessus et ce n’est pas sans raison. Eh oui, nos médicaments génériques si chers à nos portefeuilles sont également en danger ! Aucune copie des molécules ne sera possible après qu’une entreprise ait déposé son brevet.

Au plus les gens entendent parlé d'ACTA, au plus ils s'y opposent. Je veux bien comprendre que le téléchargement, c'est mal bien que j'ai ma propre opinion des lobbies mais là, ça va trop loin. Cette loi est imprécise, vague et vaste à la fois. Elle implique bien trop de points et, n'a au final, ni queue ni tête. Si vous aussi cela vous choque, si pour vous cela va trop loin, faites le savoir! De nombreuses manifestations sont organisées de par le monde. Vous pourrez trouver celles ci dans la rubrique "Évènements à venir" ou sur tout groupe anti-ACTA sur les réseaux sociaux (entre dans les causes d'Anonymous et des Indignés par exemple). Parlez d'ACTA autour de vous et expliquez à vos amis, collègues et proches dans quoi nous risquons de nous embarquer si nous ne faisons rien. C'est la liberté du peuple, votre liberté qui sera touchée si rien n'est fait...



Extrait de la Quadrature du Net:
" ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.
ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l'Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de l'Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.
Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l'ACTA."


Explications de la Quadrature du Net


Autre article très intéressant et très complet sur ACTA chez Rue89

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