Photo United Anonymous Network (Facebook)
Le Monde publie aujourd'hui un nouvel article concernant ACTA. En effet, la Commission se demande si le texte ne va pas à l'encontre des droits fondamentaux et saisis donc la cour de Justice de l'UE.
Le commissaire au Commerce, Katel De Gucht, a déclaré: "Nous avons l'intention de demander
à la plus haute cour en Europe si Acta est, d'une manière ou d'une
autre, incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés
fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression,
d'information ou la protection des données"
Suite de l'article en suivant le lien inclus dans le titre ;)
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